ASSURFACILE

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – ASSURFACILE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site assurfacile.com, ainsi que les règles applicables aux services proposés par la société ASSURFACILE.

En accédant au site ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG.


2. Identification de la Société

ASSURFACILE
SASU au capital social de 500,00 €
Siège social : 4 B Rue de la Poste, 95100 Argenteuil, France
SIREN : 988 259 834 R.C.S. Pontoise
📧 E-mail : contact@assurfacile.com
📞 Téléphone : 07 45 88 98 50


3. Services Proposés

ASSURFACILE exerce une activité de courtage en assurance et propose notamment :

  • La comparaison d’offres d’assurance (auto, santé, prévoyance, habitation, professionnelle, etc.).

  • L’accompagnement personnalisé pour le choix de contrats adaptés aux besoins du client.

  • La mise en relation entre les clients et les compagnies d’assurances partenaires.

ASSURFACILE agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas une compagnie d’assurance.


4. Accès au Site et Utilisation

  • Le site assurfacile.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • ASSURFACILE se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.


5. Processus de Souscription

  • Les devis présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et non contractuel.

  • La souscription définitive d’un contrat se fait directement auprès de l’assureur partenaire, après validation des informations fournies par le client.

  • ASSURFACILE ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations transmises par le client.


6. Prix et Rémunération

  • L’accès au service de comparaison proposé par ASSURFACILE est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

  • ASSURFACILE est rémunérée par ses partenaires assureurs sous forme de commissions, sans frais supplémentaires pour les clients.


7. Responsabilités

  • ASSURFACILE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des offres affichées.

  • La responsabilité finale du choix du contrat d’assurance appartient au client.

  • ASSURFACILE ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une souscription réalisée auprès d’un assureur partenaire.


8. Données Personnelles

  • ASSURFACILE collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des services adaptés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, design, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.


11. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ASSURFACILE décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites tiers.


12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ASSURFACILE.


13. Modification des Conditions Générales

ASSURFACILE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

📅 Dernière mise à jour : 14/09/2025